Déposée par voie électronique le 21 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACHA DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PACHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACHA DISTRIBUTION domicilié(e) 50/54 Boulevard de Plombière - 13014 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 202 279 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP THELYS AVOCATS, Mme PINARD Diane domicilié(e) 35 RUE Saint-Jacques - 13006 - MARSEILLE--6E--ARRONDISSEMENT - France.
La marque PACHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301041.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 12 ans, la marque PACHA arrivera à expiration en date du 2 juillet 2028.
PACHA DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : PACHA , PACHA DISTRIBUTION
PACHA DISTRIBUTION, SARL - 50/54 Boulevard de Plombière - 13014 - MARSEILLE - France - SIREN 451202279
SCP THELYS AVOCATS, Mme PINARD Diane - 35 RUE Saint-Jacques - 13006 - MARSEILLE--6E--ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Inscription le 8 novembre 2018 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°737875 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2018 n°2686566 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2018-07-02
Inscription le 11 juillet 2019 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°762735 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-11
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PACHA"